Conditions générales de vente

A — Champ d’application

Les présentes conditions régissent tous les contrats de vente conclus entre ERTG d.o.o., Dunajska cesta 159, 1000 Ljubljana, Slovénie (ci-après « nous » ou « BOLLSEN ») et nos clients via la boutique en ligne bollsen.fr. Les conditions propres du client ne s’appliquent pas, sauf accord écrit de notre part.

Qui est client ?
Le client peut être toute personne physique ou morale — qu’il s’agisse d’un particulier (consommateur) ou d’une entreprise (professionnel). Est considéré comme consommateur celui qui achète à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Que peut-on commander ?
Notre assortiment comprend des biens physiques (achat unique ou abonnement), des cartes cadeaux ainsi que des contenus numériques (téléchargement unique ou abonnement). Dans le cadre d’un abonnement, nous livrons le bien ou le contenu numérique convenu pendant toute la durée du contrat, aux intervalles convenus.

Les présentes conditions s’appliquent aux cartes cadeaux et aux contenus numériques dans la mesure applicable, sauf disposition contraire expresse ci-dessous.

B — Conclusion du contrat

Les produits présentés dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme, mais une invitation à nous adresser une offre.

Processus de commande : Vous placez des articles dans le panier, suivez le processus de commande et cliquez enfin sur le bouton de commande — vous soumettez ainsi une offre d’achat juridiquement contraignante. La commande peut également être passée par e-mail ou via notre formulaire de contact.

Notre acceptation : Nous acceptons votre offre dans un délai de cinq jours — par confirmation de commande envoyée par e-mail, par la livraison du bien, ou par une demande de paiement. La première de ces dates est déterminante. À défaut de réponse de notre part dans ce délai, votre offre est réputée refusée et vous n’êtes plus lié par celle-ci.

Règle particulière pour PayPal : Si vous choisissez une option de paiement via PayPal, nous acceptons votre offre dès l’instant où vous cliquez sur le bouton de commande final. Le prestataire de services de paiement est PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Les conditions d’utilisation de PayPal s’appliquent.

Texte du contrat : Nous conservons le texte du contrat et vous l’envoyons par e-mail après la finalisation de votre commande. Les clients disposant d’un compte peuvent y consulter leur historique de commandes, protégé par mot de passe.

Erreurs de saisie : Avant la finalisation de la commande, vous pouvez corriger toutes les données à l’aide des fonctions habituelles de votre navigateur et de votre clavier.

Langue du contrat : La langue du contrat est le français.

Communication : Nous communiquons principalement par e-mail. Assurez-vous que votre adresse e-mail est correcte et que nos messages vous parviennent — y compris à travers les filtres anti-spam.

C — Votre droit de rétractation en tant que consommateur

Les consommateurs disposent d’un droit légal de se rétracter d’un contrat conclu avec nous sans avoir à justifier de motifs. L’information complète sur le droit de rétractation, avec les conditions, les délais et le formulaire de rétractation, figure dans notre document distinct « Droit de rétractation ».

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients qui, à la date de conclusion du contrat, n’ont ni domicile ni adresse de livraison au sein de l’UE et qui ne sont pas ressortissants d’un État membre de l’UE.

D — Prix, frais de livraison et paiement

Prix : Tous les prix indiqués sont des prix TTC incluant la TVA légale (20 %) — sauf indication contraire dans la description du produit. Les frais de livraison sont indiqués séparément.

Les livraisons hors UE peuvent entraîner des frais supplémentaires que nous ne prenons pas en charge : droits de douane, taxes à l’importation, frais bancaires ou frais de conversion de devises. Ces frais sont à la charge du client — y compris lorsque le paiement est effectué hors UE alors que la livraison a lieu au sein de l’UE.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au cours du processus de commande.

Paiement anticipé : En cas de virement bancaire convenu, le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat.

Prestataires de services de paiement :

PayPal — Géré par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg. En cas d’achat sur facture ou de paiement échelonné via PayPal, BOLLSEN cède la créance à PayPal ou à un prestataire désigné par PayPal ; une vérification de solvabilité est effectuée au préalable. Le paiement n’est alors libératoire qu’auprès de PayPal.
Carte bancaire via Stripe — Géré par Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande. Exigible immédiatement à la conclusion du contrat. Stripe se réserve le droit de procéder à une vérification de solvabilité et peut refuser ce moyen de paiement en cas de résultat négatif. Infos : stripe.com
Klarna — Géré par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède. Infos paiement : bollsen.fr/information/methodes-de-paiement/ | Protection des données Klarna : klarna.com/fr/
Apple Pay — Traité via Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Cork, Irlande, en liaison avec Stripe.
Bancontact — Traité via Stripe Payments Europe Ltd., Dublin, Irlande.
mollie — Géré par Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas, pour les moyens de paiement KBC/CBC, Belfius et TWINT. Infos : mollie.com

E — Livraison et expédition

Zone de livraison : Nous livrons dans la zone indiquée dans notre boutique en ligne. L’adresse de livraison renseignée lors du processus de commande fait foi.

Échec de livraison : Si une livraison échoue en raison de circonstances imputables au client, celui-ci supporte les frais supplémentaires occasionnés — sauf en cas d’exercice valable du droit de rétractation (voir alors les conditions de rétractation concernant les frais de retour).

Transfert des risques :

Les clients professionnels supportent le risque à compter de la remise au transporteur ou au commissionnaire de transport.
Les consommateurs ne supportent le risque qu’à compter de la remise en mains propres — sauf si le client a lui-même mandaté un transporteur sans que nous l’y ayons invité.

Difficultés d’approvisionnement : Si nous ne pouvons livrer un bien parce que notre fournisseur ne nous livre pas (sans faute de notre part), nous pouvons résilier le contrat. Nous vous en informons immédiatement et remboursons sans délai les sommes déjà versées.

Le retrait sur place n’est pas possible pour des raisons logistiques.

Les cartes cadeaux sont fournies : par téléchargement, par e-mail ou par courrier postal.

Les contenus numériques sont fournis : par téléchargement ou par e-mail.

F — Contenus numériques et droit d’utilisation

Sauf indication contraire dans la description du produit, vous obtenez sur les contenus numériques fournis un droit d’utilisation simple, mondial et illimité dans le temps — exclusivement à des fins privées.

La transmission à des tiers ou la réalisation de copies pour des tiers n’est pas autorisée sans notre accord exprès.

Lorsqu’un contrat porte sur une fourniture unique, le droit d’utilisation ne prend effet qu’après paiement intégral. Une autorisation d’utilisation provisoire de notre part n’emporte pas transfert du droit.

G — Abonnements : durée et résiliation

Les contrats d’abonnement sont conclus pour une durée indéterminée. Vous pouvez les résilier à tout moment et sans préavis.

Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave — pour les deux parties — demeure inchangé. Un motif grave existe lorsque la poursuite du contrat ne peut raisonnablement être exigée, compte tenu de toutes les circonstances et après mise en balance des intérêts.

La résiliation peut s’effectuer : par écrit, par e-mail ou via le bouton de résiliation sur notre site.

H — Réserve de propriété et garanties légales

Réserve de propriété : Le bien livré demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral.

Garanties légales : Les garanties légales s’appliquent. Pour les consommateurs, la garantie légale de conformité s’applique conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pour une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien. La garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil s’applique en outre.

Dispositions particulières pour les clients professionnels :

Nous choisissons le mode de remise en conformité.
Délai de garantie pour les biens neufs : un an à compter de la livraison.
Pour les biens d’occasion : la garantie est exclue.
Une livraison de remplacement au titre de la garantie ne fait pas courir un nouveau délai de garantie.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de : demandes de dommages et intérêts, vices dissimulés intentionnellement, biens intégrés à un immeuble et ayant causé un défaut de celui-ci, ainsi qu’aux obligations légales de mise à jour des produits numériques.

Pour les clients professionnels : les délais de recours légaux demeurent inchangés.

Information aux consommateurs : Veuillez signaler les dommages de transport visibles directement auprès du livreur. Cette déclaration n’est pas une condition de vos droits à garantie — nous vous la demandons néanmoins pour faciliter nos procédures.

I — Produits personnalisés

Si nous fabriquons un bien selon vos spécifications individuelles, vous êtes responsable de l’ensemble des contenus (textes, images, graphiques) que vous nous transmettez :

Vous devez détenir tous les droits d’utilisation nécessaires sur ces contenus.
Vous garantissez qu’aucun droit de tiers n’est violé — en particulier les droits d’auteur, les marques ou les droits de la personnalité.
Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers résultant de votre utilisation des contenus — y compris les frais de représentation et de procédure — sauf si l’infraction ne vous est pas imputable.
En cas de réclamation d’un tiers, vous nous en informez immédiatement et de manière complète.

Nous pouvons refuser une commande si les contenus transmis contreviennent aux lois, aux décisions administratives ou aux bonnes mœurs — en particulier en cas de contenus anticonstitutionnels, racistes, discriminatoires, injurieux ou préjudiciables à la jeunesse.

J — Cartes cadeaux

Cartes promotionnelles (délivrées gratuitement, à durée limitée) :
Utilisables uniquement dans notre boutique en ligne pendant la période promotionnelle indiquée. Une seule carte par commande. L’utilisation n’est possible qu’avant la finalisation de la commande — aucune prise en compte rétroactive. La valeur de la commande doit au minimum correspondre à la valeur de la carte ; tout solde éventuel est perdu. Si la commande dépasse la valeur de la carte, le solde restant doit être réglé par un autre moyen de paiement. Aucun versement en espèces, aucun intérêt. En cas de rétractation, la valeur de la carte n’est pas remboursée. Certains produits peuvent être exclus. Les cartes promotionnelles sont cessibles ; nous nous libérons valablement auprès du porteur, sauf si une méconnaissance gravement négligente du défaut de qualité nous est imputable.

Cartes cadeaux (achetées contre paiement) :
Utilisables uniquement dans notre boutique en ligne. Valables jusqu’à la fin de la troisième année suivant l’année d’achat ; tout solde éventuel demeure disponible jusqu’à cette date. Une seule carte par commande. L’utilisation n’est possible qu’avant la finalisation de la commande — aucune prise en compte rétroactive. Ne peut servir à l’achat d’autres cartes cadeaux. Si la valeur est insuffisante, la différence doit être réglée autrement. Aucun versement en espèces, aucun intérêt. Cessible ; nous nous libérons valablement auprès du porteur qui l’utilise, sauf méconnaissance gravement négligente qui nous serait imputable.

Ljubljana, Slovénie — 25 août 2026

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